Loi n° 9-97 du 2 avril 1997
formant code électoral
Arrêté
fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des élections générales communales devant se dérouler le 13 juin 1997.
L'arrêté n° 3-81-97 du 19 mai 1997 fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des élections générales communales devant se dérouler le 13 juin 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4488 (édition de traduction officielle) du 5 juin 1997, page 568 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
BO n° 4488 du 5 juin 1997, édition française : 22 pages, 31 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à constituer un établissement de gestion dénommé « CD2G ».
autorisant • Caisse de dépôt et de gestion à constituer un établissement de gestion d'un fonds dénommé « CD-Gestion FCP . ».
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 50% dans le capital d'une SICA V dénommée « CDG Izdihar ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-81-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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