Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 50% dans le capital d'une SICA V dénommée « CDG Izdihar ».
Le décret n° 2-97-317 du 25 avril 1997 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation de 50% dans le capital d'une SICA V dénommée « CDG Izdihar » est publié au Bulletin officiel n° 4488 (édition de traduction officielle) du 5 juin 1997, page 569 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à constituer un établissement de gestion dénommé « CD2G ».
autorisant • Caisse de dépôt et de gestion à constituer un établissement de gestion d'un fonds dénommé « CD-Gestion FCP . ».
BO n° 4488 du 5 juin 1997, édition française : 22 pages, 31 actes.
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à constituer un établissement de gestion dénommé « CD2G ».
autorisant • Caisse de dépôt et de gestion à constituer un établissement de gestion d'un fonds dénommé « CD-Gestion FCP . ».
fixant le montant global de la participation de l'Etat au financement de la campagne électorale menée par les partis politiques à l'occasion des élections générales communales devant se dérouler le 13 juin 1997.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-317. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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