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Arrêté

Arrêté n° 546-97 du 28 mars 1997

portant agrément de la Société de promotion d'achats à crédit « IKRAD » en qualité de société de financement.

L'essentiel

L'arrêté n° 546-97 du 28 mars 1997 portant agrément de la Société de promotion d'achats à crédit « IKRAD » en qualité de société de financement est publié au Bulletin officiel n° 4488 (édition de traduction officielle) du 5 juin 1997, page 570 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
546-97
Date de l'acte
28 mars 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4488 du 5 juin 1997, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 546-9728 mars 1997 : Date de l'acte ; 5 juin 1997 : Publication, BO n° 4488 du 5 juin 199728 mars 19975 juin 199728 mars 1997 : Date de l'acte5 juin 1997 : Publication, BO n° 4488 du 5 juin 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4488 du 5 juin 1997, page 14

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