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Arrêté

Arrêté n° 2162-95 du 15 août 1995

du 17 rabii I 1416 55, boulevard Abdelmoumen, Casablanca Arrêté n° 2162-95 du 17 rabii I 1416 55, boulevard Abdelmoumen, Casablanca

L'essentiel

L'arrêté n° 2162-95 du 15 août 1995 du 17 rabii I 1416 55, boulevard Abdelmoumen, Casablanca Arrêté n° 2162-95 du 17 rabii I 1416 55, boulevard Abdelmoumen, Casablanca est publié au Bulletin officiel n° 4636 (édition de traduction officielle) du 5 novembre 1998, page 755 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2162-95
Date de l'acte
15 août 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4636 du 5 novembre 1998, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2162-9515 août 1995 : Date de l'acte ; 5 novembre 1998 : Publication, BO n° 4636 du 5 novembre 199819961997199815 août 19955 novembre 199815 août 1995 : Date de l'acte5 novembre 1998 : Publication, BO n° 4636 du 5 novembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4636 du 5 novembre 1998, page 25

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