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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 64-97 du 6 janvier 1997

pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 64-97 du 6 janvier 1997 pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
64-97
Date de l'acte
6 janvier 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4458 du 20 février 1997, page 27 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4458 du 20 février 1997, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 64-976 janvier 1997 : Date de l'acte ; 20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 19976 janvier 199720 février 19976 janvier 1997 : Date de l'acte20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4458 du 20 février 1997, page 27

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