Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
Arrêté conjoint
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
L'arrêté conjoint n° 64-97 du 6 janvier 1997 pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
pris pour l'application de l'article 12 de dahir n° 1-69-30 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
formant code des investissements agricoles
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
BO n° 4458 du 20 février 1997, édition française : 47 pages, 43 actes.
pris pour l'application de l'article 12 de dahir n° 1-69-30 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 998-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996) portant agrément de la société « Diac- Équipement » en qualité de société de financement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/64-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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