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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 720-89 du 29 mai 1989

fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 720-89 du 29 mai 1989 fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4268 du 17 août 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
720-89
Date de l'acte
29 mai 1989
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1995 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 720-8929 mai 1989 : Date de l'acte ; 5 janvier 1995 : Modification : Arrêté conjoint n° 32-95 du 5 janvier 199519901991199219931994199529 mai 19895 janvier 199529 mai 1989 : Date de l'acte5 janvier 1995 : Modification : Arrêté conjoint n° 32-95 du 5 janvier 1995
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté conjoint n° 32-95 du 5 janvier 1995
    complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 720-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits…
    BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 11
    Preuve : BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements n° 32-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 720-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux mus
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/720-89. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.