Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 720-89 du 29 mai 1989
fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 720-89 du 29 mai 1989 fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4268 du 17 août 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 720-89
- Date de l'acte
- 29 mai 1989
- Première mention
- BO n° 4268 du 17 août 1994, page 12 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1995 · voir la chronologie
- Mentions
- 6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Arrêté conjoint n° 32-95 du 5 janvier 1995
Preuve : BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements n° 32-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 720-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux mus
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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