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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 32-95 du 5 janvier 1995

complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 720-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 32-95 du 5 janvier 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 159 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
32-95
Date de l'acte
5 janvier 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4296 du 1er mars 1995, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 32-955 janvier 1995 : Date de l'acte ; 1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 19955 janvier 19951er mars 19955 janvier 1995 : Date de l'acte1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 11

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Dans le même numéro

BO n° 4296 du 1er mars 1995, édition française : 36 pages, 44 actes.

  • Arrêté n° 1-95 du 29 décembre 1994

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales, au croissant rouge marocain et aux plaques • d'immatriculation de ces véhicules.

    page 11

  • Arrêté n° 17-95 du 2 janvier 1995

    fixant pour le riz de la récolte 1994 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Société coopérative agricole de rizerie « Scari » ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage.

    page 11

Voir les 44 actes du BO n° 4296

Mentions dans le Bulletin officiel

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