fixant pour le riz de la récolte 1994 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Société coopérative agricole de rizerie « Scari » ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage.
L'essentiel
L'arrêté n° 17-95 du 2 janvier 1995 fixant pour le riz de la récolte 1994 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Société coopérative agricole de rizerie « Scari » ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 159 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales, au croissant rouge marocain et aux plaques • d'immatriculation de ces véhicules.
fixant les conditions d'octroi de la garantie de l'Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les céréales, légumineuses et graines oléagineuses données en gage
complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 720-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles.
complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 720-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales, au croissant rouge marocain et aux plaques • d'immatriculation de ces véhicules.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/17-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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