Arrêté conjoint n° 720-89 du 29 mai 1989
fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles
Arrêté
relatif à l'émission de bons à cinq ans.
L'arrêté n° 102-95 du 17 janvier 1995 relatif à l'émission de bons à cinq ans est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 160 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles
complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 719-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux monuments et sites historiques relevant du ministère des affaires culturelles.
fixant les droits d'entrée aux monuments et sites historiques relevant du ministère des affaires culturelles
portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles
Loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94
portant promulgation de la loi de finances pour l'année 1995 n° 42-94 694
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements, en matière d'emprunts intériears.
BO n° 4296 du 1er mars 1995, édition française : 36 pages, 44 actes.
complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 719-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux monuments et sites historiques relevant du ministère des affaires culturelles.
complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 720-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales, au croissant rouge marocain et aux plaques • d'immatriculation de ces véhicules.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/102-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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