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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 33-95 du 5 janvier 1995

complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 719-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux monuments et sites historiques relevant du ministère des affaires culturelles.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 33-95 du 5 janvier 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 160 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
33-95
Date de l'acte
5 janvier 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4296 du 1er mars 1995, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 33-955 janvier 1995 : Date de l'acte ; 1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 19955 janvier 19951er mars 19955 janvier 1995 : Date de l'acte1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 12

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BO n° 4296 du 1er mars 1995, édition française : 36 pages, 44 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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