BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4296 du 1er mars 1995

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150BULLETIN OFFICIELNº 4296 – 1er mars 1995

Pages École nationale supérieure d'informatique et d'analyse des

systèmes. - Régime des études et des examens.

rêté du ministre de l'éducation nationale n° 4172-94 du

16 rejeb 1415 (19 décembre 1994) portant application des dispositions de l'article 8 du décret n1º 2-92-332 du 23 chaabane 1413 (15 février 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du certificat d'études universitaires supérieures de l'École nationale supérieure. d'informatique et d'analyse des systèmes157

Immatriculation des véhicules.

Arrêté du ministre des transports n° 1-95 du 26 rejeb 1415 (29 décembre 1994) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales, au croissant rouge marocain et aux plaques d'immatriculation de ces véhicules159

Warrantage.

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 17-95 du 30 rejeb 1415 (2 janvier 1995) fixant pour le riz de la récolte 1994 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Société coopérative agricole de rizerie « SCARI » ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage159

Musées, monuments et sites historiques relevant du ministère

des affaires culturelles. - Droits d'entrée.

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements n° 32-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 720-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles159

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements n° 33-95 du 3 chaabane 1415 (5 janvier 1995) complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 719-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux monuments et sites historiques relevant du ministère des affaires culturelles160

Émissions de bons du Trésor.

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 102-95 du 15 chaabane 1415 (17 janvier 1995) relatif à l'émission de bons à cinq ans160

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 103-95 du 15 chaabane 1415 (17 janvier 1995) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et à un an161

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 104-95 du 15 chaabane 1415 (17 janvier 1995) relatif à l'émission de bons du Trésor à un an161

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 105-95 du 15 chaabane 1415 (17 janvier 1995) relatif à l'émission de bons du Trésor à deux ans auprès des marocains résidant à l'étranger161

Arrêté du ministre des finances et des investissements n° 106-95 du 15 chaabane 1415 (17 janvier 1995) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois162

N° 4296 - 29 ramadan 1415 (1ºr-3-95).

TEXTES PARTICULIERS

Compagnie de transports au Maroc - Lignes nationales. -

Transfert d'actions détenues par l'Etat aux salariés. Décret n° 2-95-08 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995) décidant

le transfert de 24.525 actions détenues par l'Etat aux salariés de la Compagnie de transports au Maroc - Lignes nationales par abréviation CTM-L163

Permis miniers.

Décret n° 2-94-572 du 1er rabii | 1415 (10 août 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1785 appartenant à M. El Alami Moulay Mustapha168

Décret n° 2-94-593 du 6 rabii | 1415 (15 août 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1839 appartenant à la Société commerciale et minière du Sahara (SOCOMIS). •168

Décret n° 2-94-594 du 6 rabii | 1415 (15 août 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation nos 1832 et 1835 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.)169

Décret n° 2-94-681 du 15 rabii II 1415 (22 septembre 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1677 appartenant au Bureau de recherches et de participations minières169

Décret n° 2-94-682 du 15 rabii II 1415 (22 septembre 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1676 appartenant à la Compagnie marocaine des Barytes (COMABAR)169

Décret n° 2-94-683 du 15 rabii II 1415 (22 septembre 1994) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1673 appartenant à la Compagnie marocaine des Barytes (COMABAR).... •..•170

Décision du ministre de l'énergie et des mines n° 3061-94 du 27 joumada I 1415 (2 novembre 1994) fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés170

Agréments pour la commercialisation des plants et des

semences.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2581-94 du 14 rabii II, 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la Société arabo-marocaine de développement agricole pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre175

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2582-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la Société MAROSEM pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre175

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 258494 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre...... . . .. .. . . ••176

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2585-94 du 14 rabii II 1415 (21 septembre 1994) portant agrément de la Société comptoir général des produits agricoles pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre176

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Actes cités sur cette page