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Arrêté

Arrêté n° 258494 du 21 septembre 1994

portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre

L'essentiel

L'arrêté n° 258494 du 21 septembre 1994 portant agrément de la Société de gestion, de conseil et de promotion agricole pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 150 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
258494
Date de l'acte
21 septembre 1994
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 25849421 septembre 1994 : Date de l'acte ; 1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995199521 septembre 19941er mars 199521 septembre 1994 : Date de l'acte1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 2

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