BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2586-94 du 21 septembre 1994

portant agrément de la Société marocaine de production et de négoce pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de mais, des oléagineuses, les semences standard de légumes et les plants de pomme de terre

L'essentiel

L'arrêté n° 2586-94 du 21 septembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2586-94
Date de l'acte
21 septembre 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4296 du 1er mars 1995, page 53 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2586-9421 septembre 1994 : Date de l'acte ; 1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995199521 septembre 19941er mars 199521 septembre 1994 : Date de l'acte1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 3

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