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Arrêté

Arrêté n° 2587-94 du 21 septembre 1994

modifiant l'arrêté n° 1186-91 du 24 safar 1412 (4 septembre 1991) portant agrément de la pépinière Ballota pour la commercialisation des plants certiflés d'olivier.

L'essentiel

L'arrêté n° 2587-94 du 21 septembre 1994 modifiant l'arrêté n° 1186-91 du 24 safar 1412 (4 septembre 1991) portant agrément de la pépinière Ballota pour la commercialisation des plants certiflés d'olivier est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 177 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2587-94
Date de l'acte
21 septembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4296 du 1er mars 1995, page 53 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2587-9421 septembre 1994 : Date de l'acte ; 1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995199521 septembre 19941er mars 199521 septembre 1994 : Date de l'acte1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 29

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BO n° 4296 du 1er mars 1995, édition française : 36 pages, 44 actes.

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