Décret n° 2-75-839 du 30 décembre 1975
relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
Décret
Décret n° 2-95-04 du 28 chaabane 1415 (30 janvier 1995)
Le décret n° 2-95-04 du 30 janvier 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
portant agrément de la Société marocaine de production et de négoce pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de mais, des oléagineuses, les semences standard de légumes et les plants de pomme de terre
modifiant l'arrêté n° 1186-91 du 24 safar 1412 (4 septembre 1991) portant agrément de la pépinière Ballota pour la commercialisation des plants certiflés d'olivier.
portant agrément de la pépinière Ballota pour la commercialisation des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la coopérative Yamama pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la Société comptoir agricole de semences pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre
portant agrément de la Société Prograine pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la Société AGRISEM pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la coopérative agricole Aourga pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre
portant agrément de la coopérative agricole d'approvisionnement El-Fadila pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
Décision n° 57-95 du 13 ramadan 1415 (13 février 1995)
fixant l'organisation et les attributions du ministère de l'habitat
relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
BO n° 4296 du 1er mars 1995, édition française : 36 pages, 44 actes.
portant agrément de la Société marocaine de production et de négoce pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de mais, des oléagineuses, les semences standard de légumes et les plants de pomme de terre
portant agrément de la Société comptoir agricole de semences pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre
portant agrément de la coopérative agricole Aourga pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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