BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3987-94 du 8 décembre 1994

portant agrément de la coopérative agricole d'approvisionnement El-Fadila pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.

L'essentiel

L'arrêté n° 3987-94 du 8 décembre 1994 portant agrément de la coopérative agricole d'approvisionnement El-Fadila pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 180 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3987-94
Date de l'acte
8 décembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4289 du 11 janvier 1995, page 51 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
6 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3987-948 décembre 1994 : Date de l'acte ; 1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 199519958 décembre 19941er mars 19958 décembre 1994 : Date de l'acte1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 32

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4296 du 1er mars 1995, édition française : 36 pages, 44 actes.

Voir les 44 actes du BO n° 4296

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3987-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.