Arrêté n° 968-78 du 30 septembre 1978
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des plants de pomme de terre
Arrêté
portant agrément de la coopérative agricole d'approvisionnement El-Fadila pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 3987-94 du 8 décembre 1994 portant agrément de la coopérative agricole d'approvisionnement El-Fadila pour approvisionner ses adhérents en plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 180 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des plants de pomme de terre
portant agrément de la société Agrin Maroc pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 4296 du 1er mars 1995, édition française : 36 pages, 44 actes.
portant agrément de la société Agrin Maroc pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société New Agri pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.
Décision n° 57-95 du 13 ramadan 1415 (13 février 1995)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3987-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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