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Arrêté

Arrêté n° 3983-94 du 8 décembre 1994

portant agrément de la société New Agri pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 3983-94 du 8 décembre 1994 portant agrément de la société New Agri pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de maïs, des oléagineuses et les semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 31 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3983-94
Date de l'acte
8 décembre 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 31 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4296 du 1er mars 1995, page 55 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3983-948 décembre 1994 : Date de l'acte ; 1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 199519958 décembre 19941er mars 19958 décembre 1994 : Date de l'acte1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 31

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