Décret n° 2-94-683 du 22 septembre 1994
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1673 appartenant à la Compagnie marocaine des Barytes (COMABAR).
Décision
fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés.
La décision n° 3061-94 du 2 novembre 1994 fixant les conditions de réattribution des permis miniers périmés ou annulés est publiée au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 170 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1673 appartenant à la Compagnie marocaine des Barytes (COMABAR).
fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir
BO n° 4296 du 1er mars 1995, édition française : 36 pages, 44 actes.
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1673 appartenant à la Compagnie marocaine des Barytes (COMABAR).
prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n°s 1832 et 1835 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.).
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1677 appartenant au Bureau de recherches et de participations minières.
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