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Décret

Décret n° 2-94-594 du 15 août 1994

prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n°s 1832 et 1835 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.).

L'essentiel

Le décret n° 2-94-594 du 15 août 1994 prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n°s 1832 et 1835 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.) est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 169 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-594
Date de l'acte
15 août 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4296 du 1er mars 1995, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-59415 août 1994 : Date de l'acte ; 1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995199515 août 19941er mars 199515 août 1994 : Date de l'acte1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 21

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