Décret n° 2-94-594 du 15 août 1994
prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n°s 1832 et 1835 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.).
Décret
prorogeant pour une durte de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1676 appartenant à la Compagnie marocaine des Barytes (COMABAR).
Le décret n° 2-94-682 du 22 septembre 1994 prorogeant pour une durte de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1676 appartenant à la Compagnie marocaine des Barytes (COMABAR) est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 169 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n°s 1832 et 1835 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.).
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1677 appartenant au Bureau de recherches et de participations minières.
BO n° 4296 du 1er mars 1995, édition française : 36 pages, 44 actes.
prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n°s 1832 et 1835 appartenant à la Compagnie minière de Touissit (C.M.T.).
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1677 appartenant au Bureau de recherches et de participations minières.
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1785 appartenant à M. El Alami Moulay Mustapha.
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