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Décret

Décret n° 2-94-682 du 22 septembre 1994

prorogeant pour une durte de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1676 appartenant à la Compagnie marocaine des Barytes (COMABAR).

L'essentiel

Le décret n° 2-94-682 du 22 septembre 1994 prorogeant pour une durte de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1676 appartenant à la Compagnie marocaine des Barytes (COMABAR) est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 169 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-682
Date de l'acte
22 septembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4296 du 1er mars 1995, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-68222 septembre 1994 : Date de l'acte ; 1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995199522 septembre 19941er mars 199522 septembre 1994 : Date de l'acte1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 21

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