relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois 162
L'essentiel
L'arrêté n° 106-95 du 17 janvier 1995 relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois 162 est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 150 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre des transports n° 889-79 du 15 safar 1400 (4 janvier 1980) relatif à l'immatriculation des véhicules appartenant à l'Etat, aux collectivités locales, au croissant rouge marocain et aux plaques • d'immatriculation de ces véhicules.
fixant pour le riz de la récolte 1994 le pourcentage garanti par l'Etat sur les avances consenties à la Société coopérative agricole de rizerie « Scari » ainsi que le montant de l'avance par quintal donné en gage.
complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 720-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux musées relevant du ministère des affaires culturelles.
complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances n° 719-89 du 23 chaoual 1409 (29 mai 1989) fixant les droits d'entrée aux monuments et sites historiques relevant du ministère des affaires culturelles.
décidai le transfert de 24.525 actions détenues par l'Etat aux salariés ‹ la Compagnie de transports au Mroc - Lignes nationales pr abréviation CTM-LN.
portant agrément de la Société marocaine de production et de négoce pour commercialiser les semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de mais, des oléagineuses, les semences standard de légumes et les plants de pomme de terre
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/106-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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