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Arrêté

Arrêté n° 106-95 du 17 janvier 1995

relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois 162

L'essentiel

L'arrêté n° 106-95 du 17 janvier 1995 relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois 162 est publié au Bulletin officiel n° 4296 (édition de traduction officielle) du 1er mars 1995, page 150 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
106-95
Date de l'acte
17 janvier 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4296 du 1er mars 1995, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 106-9517 janvier 1995 : Date de l'acte ; 1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 199517 janvier 19951er mars 199517 janvier 1995 : Date de l'acte1er mars 1995 : Publication, BO n° 4296 du 1er mars 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4296 du 1er mars 1995, page 2

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