Loi organique n° 112-14 du 7 juillet 2015
relative aux préfectures et provinces.
Arrêté conjoint
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L'arrêté conjoint n° 842-18 du 15 mars 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6764 du 28 mars 2019, page 14.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux préfectures et provinces.
portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.
fixant les modalités d’application de la loi n° 44-18 relative au service militaire.
relative au service militaire.
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