Décret n° 2-16-003 du 3 février 2016
fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public de l'Etat par les exploitants de réseaux publics de télécommunications.
Arrêté
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L'arrêté n° 08-13 du 20 juin 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6652 du 1er mars 2018, page 52.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public de l'Etat par les exploitants de réseaux publics de télécommunications.
modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique.
fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.
fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
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