Arrêté
Arrêté n° 1013-22 du 5 avril 2022
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 1013-22 du 5 avril 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7085 du 25 avril 2022, page 30.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1013-22
- Date de l'acte
- 5 avril 2022
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7085 du 25 avril 2022, page 30 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Arrêté n° 341-22 du 17 janvier 2022
Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics
Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
Décret n° 2-21-840 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions du ministre du transport et de la logistique
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1013-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.