Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Arrêté
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L'arrêté n° 1047-15 du 25 mars 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6347 du 30 mars 2015, page 12.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant statut général de la fonction publique
relative à la Chambre des conseillers
relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
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