Arrêté n° 729-85 du 8 juillet 1985
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tan-Tan…
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 729-85 du 19 chaonal 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tan-Tan.
L'arrêté n° 105-99 du 22 janvier 1999 modifiant et complétant l'arrêté n° 729-85 du 19 chaonal 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tan-Tan est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 271 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tan-Tan…
modifiant et complétant l'arrêté n° 723-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Safi.
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Saf..
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tan-Tan…
BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 723-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Safi.
modifiant et complétant l'arrêté n° 724-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar.
modifiant et complétant l'arrêté n° 728-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Kenitra.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/105-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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