Arrêté n° 724-85 du 8 juillet 1985
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 724-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar.
L'arrêté n° 102-99 du 22 janvier 1999 modifiant et complétant l'arrêté n° 724-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 270 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Essaouira.
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar
modifiant et complétant l'arrêté n° 728-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Kenitra.
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Kenitra
BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 728-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Kenitra.
modifiant et complétant l'arrêté n° 727-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tanger.
modifiant et complétant instituant un comité technique de l'Office d'exploitatior l'arrêté n° 1040-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991)
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