N° 4688 - 19 moharrem 1420 (6-5-99)
« - un représentant de la direction de la marine marchande ; «-le président de l'association des agents maritimes, « consignataires de navires et stévedores du Maroc ; «- le président de l'association des transitaires. »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le directeur des ports et du domaine public maritime et le directeur de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999).
BOUAMOR TAGHOUAN
Arrêté du ministre de l'équipement n° 99-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 726-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Nador.
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT.
Vu l'arrêté n° 726-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Nador,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 726-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article 2. - Le comité technique ........ par le directeur « provincial de l'équipement à Nador.
« Il est composé en outre des membres suivants :
« - un représentant du gouverneur de la province de Nador ; «- le président du conseil municipal de Bni-Ansar ;
«- le directeur d'exploitation du port de Nador relevant de «l'Office d'exploitation des ports ;
«- le directeur régional adjoint des douanes et impôts « indirects à Nador ;
« - le délégué régional des affaires maritimes à Nador ; «- un représentant de l'Office national des pêches au port de « Nador ;
«- le président de la chambre de commerce et d'industrie « de Nador ;
«- le président de la chambre d'agriculture de Nador ; «- le président de la chambre des pêches maritimes « Méditerranée (Tanger) ;
«- un représentant de la direction de la marine marchande ; «-le président de l'association des agents maritimes, «consignataires de navires et stévedores du Maroc ; «- le président de l'association des transitaires. »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le directeur des ports et du domaine public maritime et le directeur de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999).
BOUAMOR TAGHOUAN.
Arrêté du ministre de l'équipement n° 100-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 727-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tanger.
-
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,
Vu l'arrêté n° 727-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tanger,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 727-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article 2. - Le comité technique ... par le directeur « provincial de l'équipement à Tanger.
« Il est composé en outre des membres suivants :
«- un représentant du gouverneur de la préfecture de Tanger- « Assilah ;
« - le président du conseil municipal de Tanger ;
«- le directeur d'exploitation du port de Tanger relevant de «l'Office d'exploitation des ports ;
«-le directeur régional adjoint des douanes et impôts « indirects à Tanger ;
«- le délégué régional des affaires maritimes à Tanger ; «- un représentant de l'Office national des pêches au port de « Tanger ;
«- le président de la chambre de commerce et d'industrie « de Tanger ;
« - le président de la chambre d'agriculture de Tanger ; «-le président de la chambre des pêches maritimes « Méditerranée (Tanger) :
« - un représentant de la direction de la marine marchande ; «- le président de l'association des agents maritimes, «consignataires de navires et stévedores du Maroc ; «- le président de l'association des transitaires. »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. - Le directeur des ports et du domaine public maritime et le directeur de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999).
BOUAMOR TAGHOUAN.
Arrêté du ministre de l'équipement n° 101-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant instituant un comité technique de l'Office d'exploitatior l'arrêté n° 1040-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991)
des ports au port d'Essaouira.
-
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des lu l'arrêté n° 1040-91 du 28 hiia 1411 (11 ¡nillet 1991|
ports au port d'Essaouira,