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Arrêté

Arrêté n° 99-99 du 22 janvier 1999

modifiant et complétant l'arrêté n° 726-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Nador.

L'essentiel

L'arrêté n° 99-99 du 22 janvier 1999 modifiant et complétant l'arrêté n° 726-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Nador est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 269 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
99-99
Date de l'acte
22 janvier 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4688 du 6 mai 1999, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 99-9922 janvier 1999 : Date de l'acte ; 6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 199922 janvier 19996 mai 199922 janvier 1999 : Date de l'acte6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 41

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BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.

  • Arrêté n° 100-99 du 22 janvier 1999

    modifiant et complétant l'arrêté n° 727-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tanger.

    page 41

  • Arrêté n° 97-99 du 22 janvier 1999

    modifiant et complétant l'arrêté n° 730-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla.

    page 40

Voir les 34 actes du BO n° 4688

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