Arrêté n° 730-85 du 8 juillet 1985
fixant la composition et le fonctionnement du comité rechnique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 730-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla.
L'arrêté n° 97-99 du 22 janvier 1999 modifiant et complétant l'arrêté n° 730-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 268 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la composition et le fonctionnement du comité rechnique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla
fixant la composition et le fonctionnement du comité rechnique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla
modifiant et complétant l'arrêté n° 756-87 du 23 ramadan 1407 (22 mai 1987) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Laâyoune.
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Laâyoune
BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 756-87 du 23 ramadan 1407 (22 mai 1987) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Laâyoune.
modifiant et complétant l'arrêté n° 229-92 du 6 chaabane 1412 (11 février 1992) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
modifiant et complétant l'arrêté n° 722-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) ixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Mohammadia.
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