BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4688 du 6 mai 1999

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Nº 4688 – 6 mai 1999BULLETIN OFFICIEL

N° 4688 - 19 moharrem 1420 (6-5-99)

Arrêté du ministre de l'équipement n° 94-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 229-92 du 6 chaabane 1412 (11 février 1992) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.

LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,

Vu l'arrêté n° 229-92 du 6 chaabane 1412 (11 février 1992) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 229-92 du 6 chaabane 1412 (11 février 1992) est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article 2. - Le comité technique .... ...... par le directeur « provincial de l'équipement à Tétouan.

«Il est composé en outre des membres suivants :

« - un représentant du gouverneur de la province de Tétouan ; «- le président du conseil municipal de M'Diq ;

«- le chef de division d'exploitation du port de M'Diq « relevant de l'Office d'exploitation des ports ;

«- le directeur régional adjoint des douanes et impôts « indirects à Tétouan ;

« - le délégué régional des affaires maritimes à M'Diq ; «- un réprésentant de l'Office national des pêches au port de « M'Diq ;

«- le président de la chambre de commerce et d'industrie « de Tétouan ;

«- le président de la chambre d'agriculture de Tétouan ; «- le président de la chambre des pêches maritimes « Méditerranée (Tanger) ;

« - un représentant de la direction de la marine marchande ; «-le président de l'association des agents maritimes, « consignataires de navires et stévedores du Maroc ; «- le président de l'association des transitaires ;

«- un représentant des armateurs de navires de pêche au « port de M'Diq :

«- un représentant des marchands de poissons au port de «M'Diq.»

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le directeur des ports et du domaine public maritime et le dinecteur de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999).

BOUAMOR TAGHOUAN.

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Arrêté du ministre de l'équipement 95-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 721-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Casablanca.

LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,

Vu l'arrêté n° 721-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Casablanca, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 721-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article 2. - Le comité technique .. .... par le directeur « des ports de Casablanca et Mohammadia.

«Il est composé en outre des membres suivants :

«- un représentant du gouverneur de la préfecture de « Casablanca-Anfa ;

«- le président de l'Agence urbaine de Casablanca ;

«- le directeur d'exploitation du port de Casablanca relevant « de l'Office d'exploitation des ports ;

«- le directeur régional adjoint des douanes• et impôts

« indirects à Casablanca ;

«- le délégué régional des affaires maritimes à Casablanca ; «- le président de la chambre de commerce et d'industrie « de Casablanca ;

«- le président de la chambre des pêches maritimes de « l'Atlantique-Nord (Casablanca) ;

« - un représentant de la direction de la marine marchande ; «- le président de la fédération des chambres d'agriculture « de Casablanca ;

«- le président de l'association des agents maritimes, « consignataires de navires et stévedores du Maroc ; «- le président du comité central des armateurs. »

(Le reste sans changement.)

ARt. 2. - Le directeur des ports de Casablanca et Mohammadia et le directeur de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999).

BouAMor TAGHOUAN.

Arrêté du ministre de l'équipement n° 96-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 722-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) ixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Mohammadia.

LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,

Vu l'arrêté n° 722-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Mohammadia,

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