Arrêté
Arrêté n° 229-92 du 11 février 1992
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement
L'essentiel
L'arrêté n° 229-92 du 11 février 1992 instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4688 du 6 mai 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 229-92
- Date de l'acte
- 11 février 1992
- Première mention
- BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 39 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 94-99 du 22 janvier 1999
Preuve : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'équipement n° 94-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 229-92 du 6 chaabane 1412 (11 février 1992) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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