BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 229-92 du 11 février 1992

instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement

L'essentiel

L'arrêté n° 229-92 du 11 février 1992 instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4688 du 6 mai 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
229-92
Date de l'acte
11 février 1992
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 229-9211 février 1992 : Date de l'acte ; 22 janvier 1999 : Modification : Arrêté n° 94-99 du 22 janvier 19991995199811 février 199222 janvier 199911 février 1992 : Date de l'acte22 janvier 1999 : Modification : Arrêté n° 94-99 du 22 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 94-99 du 22 janvier 1999
    modifiant et complétant l'arrêté n° 229-92 du 6 chaabane 1412 (11 février 1992) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de…
    BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 39
    Preuve : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'équipement n° 94-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 229-92 du 6 chaabane 1412 (11 février 1992) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/229-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.