N° 4688 - 19 moharrem 1420 ( 6-5-99)
Pages droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la direction de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie242
Ministère de l'équipement. - Approbation du
cahier des prescriptions communes applicable aux marchés relatifs à l'exécution des travaux d'électricité.
Arrêté du ministre de l'équipement n° 28-99 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux marchés passés pour le compte du ministère de l'équipement relatifs à l'exécution des travaux d'électricité245
École supérieure des industries du textile et de
l'habillement. - Modalités d'organisation du concours d'accès en première année du cycle de formation d'ingénieur.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 554-98 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) fixant la liste des spécialités, le nombre des candidats à admettre, ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'Etat de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH), ouvert aux étudiants titulaires du CUES, DEUG, DEUT, DUT et BTS ou DTS245
Comptes courants créditeurs d'associés. - Taux
maximum des intérêts déductibles.
rrêté du ministre de l'économie et des finances n° 221-99 du 13 kaada 1419 (2 mars 1999) fixant pour l'année 1998, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associes..''246
Douane. - Modification de la nomenclature
générale des produits.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 289-99 du 26 kaada 1419 (15 mars 1999) portant modification de la nomenclature générale générale des produits247
Faculté de médecine et de pharmacie. - Concours
d'accès en première année.
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 439-99 du 15 hija 1419 (2 avril 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques262
Facultés des sciences et techniques. - Nombre de
places mises en compétition.
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 392-99 du 7 hija 1419 (25 mars 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places
Pages pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires générales ès sciences (DEUG ès sciences) des facultés des sciences et techniques ainsi que la répartition géographique des préfectures et provinces entre ces facultés262
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 393-99 du 7 hija 1419 (25 mars 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (DEUT) des facultés des sciences et techniques263
.... Écoles supérieures de technologie. - Nombre de
places mises en compétition.
Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 394-99 du 7 hija 1419 (25 mars 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de
264 technologie...
Écoles nationales de commerce et de gestion. -
Nombre de places mises en compétition. Décision du ministre de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique n° 395-99 du 7 hija 1419 (25 mars 1999) fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places mises en compétition, pour l'inscription en première année du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion, ainsi que la date limite du dépôt des265
dossiers de candidature. •••.
TEXTES PARTICULIERS
Ports. - Composition et fonctionnement du comité
technique de l'Office d'exploitation des ports.
Arrêté du ministre de l'équipement n° 92-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 1039-91 du 28 hija 14/1 (11 juillet 1991) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Al- 266266
Hoceima..........
Arrêté du ministre de l'équipement n° 93-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 725-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Agadir266
Arrêté du ministre de l'équipement n° 94-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 229-92 du 6 chaabane 1412 (11 février 1992) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de M'Diq et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.... •4.. ....•267