BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4688 du 6 mai 1999

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Nº 4688 – 6 mai 1999BULLETIN OFFICIEL

246.

• ART. 2. - Les candidats au concours doivent, en outre, remplir les conditions suivantes :

- Avoir 24 ans au plus à la date du concours ;

- Avoir obtenu leur diplôme assorti du baccalauréat en

deux années ;

- Avoir satisfait à la présélection sur la base de leur dossier

scolaire.

ART. 3. - Le nombre de places mises en compétition, la omposition du dossier de candidature et la date limite de son dépôt, ainsi que la date du déroulement dudit concours sont fixés, chaque année, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'industrie.

ART. 4. - Le concours comporte des épreuves écrites admissibilité et un entretien avec un jury composé de de l'école. • recoitenels du secteur du texile-habillement et d'enscignants

Chaque épreuve est notée de 0 (zéro) à 20 (vingt).

• a) Epreuves écrites:

Les matières, les coefficients et la durée des épreuves sont létaillés dans le tableau ci-après :

ÉPREUVES COEFFICIENTS DURÉE

DE L'ÉPREUVE Mathématiques. 6 4 h

Physique.. 4 3 h

Français.. 4 3 h

b) Entretien :

Ne se présentent à l'entretien que les candidats reconnus Imissibles aux épreuves écrites par la commission du concours. Le coefficient de l'entretien est fixé à 6.

ART. 5.- La commission du concours est chargée d'organiser les épreuves d'admissibilité, de veiller à leur correction et de fixer la liste des candidats admis à s'inscrire en première année, ainsi que la liste d'attente.

La commission du cours, qui est présidée par le directeur de l'ESITH, comprend :

• Le directeur adjoint chargé des études à l'ESITH ;

• Un représentant de l'AMITH, désigné par le président du

conseil de perfectionnement de l'ESITH, parmi les représentants de cette association au sein du conseil de perfectionnement ;

• Un enseignant, désigné par le directeur de l'ESITH parmi

les représentants des enseignants du cycle de formation des ingénieurs au sein du conseil de perfectionnement.

ART. 6. - La commission de surveillance veille au bon déroulement du concours.

N° 4688 - 19 moharrem 1420 (6-5-99)

La commission de surveillance est présidée par le directeur adjoint chargé des études à l'ESITH et comprend le responsable de la scolarité et un enseignant, désigné par le directeur de J'ESITH parmi les représentants des enseignants du cycle de formation des ingénieurs au sein du conseil de perfectionnement.

ART. 7. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 kaada 1419 (24 février 1999).

ALAMI TAZI.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 221-99 du 13 kaada 1419 (2 mars 1999) fixant pour l'année 1998, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'article 7 (10º-b) de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés, promulguée par le dahir n° 1-86-239 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), telle que modifiée par l'article 8 de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;

Vu l'article 15 (9°-b) de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, promulguée par le dahir n° 1-89-116 du 28 rabii II 1406 (21 novembre 1989), telle que modifiée par l'article 9 de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998 précitée ;

Vu les taux d'intérêts des bons du Trésor à six mois de l'année 1997,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation, est fixé à 8% pour l'année 1998.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 kaada 1419 (2 mars 1999).

FATHALLAH OUALALOU.

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