Arrêté n° 289-99 du 15 mars 1999
portant modification de la nomenclature générale des produits.
commence sur cette page
portant modification de la nomenclature générale des produits.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
N° 4688 - 19 moharrem 1420 ( 6-5-99)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 289-99 du 26 kaada 1419 (15 mars 1999) portant modification de la nomenclature générale des produits.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et des impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2737-97 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) portant modification de la nomenclature générale des produits ;
Après avis du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de la santé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les chapitres 84 et 87 de la nomenclature générale des produits ainsi que ladite nomenclature générale des produits telle qu'elle a été annexée à l'arrêté susvisé n° 2737-97 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997), sont modifiés ou complétés conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. - Les dispositions du présent arrêté qui sera publié ART. 2. - Les dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel, sont applicables à compter du 13 joumada II 419 (5 octobre 1998).
Rabat, le 26 kaada 1419 (15 mars 1999).
FATHALLAH OUALALOU.
ANNEXE
à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 289-99 du 26 kaada 1419 (15 mars 1999) portant modification
de la nomenclature générale des produits
« chapitre 84
« Réacteurs nucléaires, chaudières, machines,
« appareils et engins mécaniques ;
« parties de ces machines ou appareils
« Notes.
'............. ..... «Notes de sous-positions.
«......
« Notes complémentaires
«1-…....
«...
« 4 - Sous réserve que leur cylindrée n'excède pas 18 litres, « sont considérés comme moteurs pour véhicules automobiles «des n'' 84.07 et 84.08, quelle que soit leur destination « ultérieure :
«a) les moteurs comportant un dispositif de changement de « vitesse.
« Par dispositifs de changement de vitesse, au sens de la « présente note complémentaire, on entend uniquement les « dispositifs permettant d'obtenir au moins deux vitesses dans le « même sens. Ne constituent pas, par conséquent, de tels « dispositifs les simples inverseurs de marche :
«- même lorsque le régime serait différent d'un sens à
« l'autre (par exemple, plus réduit en marche arrière qu'en « marche avant) ; ou
«- lorsque les réducteurs de vitesse interviennent de façon « permanente dans la transmission et établissent entre le « régime du moteur et celui de l'arbre entraîné, un rapport « fixé une fois pour toutes.
«b) les autres moteurs d'un poids par litre de cylindrée « intérieur ou égal aux poids limites indiqués dans le tableau «ci-dessous, le poids à prendre en considération étant celui des «moteurs complets, en ordre de marche, y compris le poids du « lubrifiant contenu dans le ou les carters.
« Entrent notamment dans le calcul du poids du moteur en « ordre de marche, le poids du volant d'inertie, du démarreur de « l'alternateur ou de la dynamo, du filtre à air, du filtre à huile, « du silencieux, de la poulie d'entraînement, du réservoir de « carburant et de la manivelle, ces éléments pouvant être montés « sur le moteur ou non montés pour les besoins du transport du « moteur.
« Tableau des poids limites par litre de cylindrée : « Moteurs à explosion (à allumage par étincelle) ;
«- de 250 cm? ou moins .. .. 150 kilogrammes «- de 250 cm'exclus à 500 cm' exclus... 140 kilogrammes «- de 500 cm° inclus à 1 litre exclu.... 130 kilogrammes
«- de 1 litre à 3 litres exclus 120 kilogrammes « - de 3 litres ou plus .. 100 kilogrammes « Moteurs à combustion interne (à allumage par compression) ;
« - de 3 litres ou moins.... ... 110 kilogrammes
« - de 3 litres exclus à 12 litres exclus.. .130 kilogrammes «- de 12 litres inclus à 18 lires inclus... 110 kilogrammes
«c) Echappent aux dispositions des notes 4 a) et 4 b) «ci-dessus et ne sont pas considérés comme moteurs pour « véhicules automobiles les moteurs dont le système de « refroidissement est constitué par un circuit fermé d'eau douce « refroidie par un circuit ouvert de refroidissement (eau/eau) par «les eaux de surface (eaux de mer, de lac ou de fleuve, par «exemple).
«5- ..» (La suite sans modification.)
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant modification de la nomenclature générale des produits.