BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4688 du 6 mai 1999

Page 20 sur 48

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

248BULLETIN OFFICIELNº 4688 – 6 mai 1999

« Chapitre 87 « Voitures automobiles, tracteurs, cycles « et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

« Notes.

« 1 -

«.....

«4-

« Notes complémentaires : « 1- Sont exclus des collections C.K.D. des véhicules « automobiles du présent chapitre, autres que la « voiture « économique » et « le véhicule utilitaire léger économique », les « parties et éléments énumérés ci-après qui demeurent soumis à « leur régime propre :

«A.-- Pour les voitures particulières : «- Pare-brise ;

« - Glaces latérales d'une épaisseur supérieure ou égale à 4 mm ; « - Lunette arrière : «- Pare-chocs ; « - Coffre de batterie ; *.....

«- Feutre ;

« - Tapis de malle arrière ; «- Matelassures de sièges ; ".....

(La suite sans modification.) « B. - Pour les véhicules utilitaires légers : «- Pare-brise ;

«- Glaces latérales d'une épaisseur supérieure ou égale à 4 mm ; « - Lunette arrière, excepté chauffante ; «.....

« - Porte roue de secours ; « - Feutre ;

«- Tapis de malle arrière ; « - Support de plaque minéralogique ; «....

(La suite sans modification.) « C. - Pour les véhicules utilitaires ou industriels lourds : «- Pare-brise ; « - Glaces latérales ; «.....

«- Ressorts à lames, exceptés ceux à lames rainurées ou à

« section variable ; «- Pare-chocs ; «- Coffre de battérie ; «....

« - Feutre ;

« - Support de plaque minéralogique ; «....

(La suite sans modification.) « 1 bis (1) I) - Sont exclus des collections C.K.D. des « véhicules automobiles du présent chapitre :

(1) Les dispositions de la note complémentaire n°1 bis concernant les cabines montées des véhicules pour le transport des marchandises sont applicables à compter du 1°r octobre 1998.

N° 4688 - 19 moharrem 1420 ( 6-5-99)

«- les cabines montées des véhicules pour le transport « des marchandises ; «- les chassis montés des véhicules pour le transport des

«marchandises et des véhicules pour le transport « des personnes.

«II) - Dans les collections C.K.D. des véhicules de « transport de marchandises et de personnes, la cabine et le chassis « doivent comprendre les éléments, ci-après, présentés séparés :

« A. - Pour les véhicules de transport de marchandises : « a) les éléments de la cabine sont : « 1 - la face avant ;

« 2 - le panneau arrière ; « 3 - l'entrée de la porte gauche ; « 4 - l'entrée de la porte droite ; « 5 - le pavillon ;

« 6 - la porte avant gauche ; « 7 - la porte avant droite ; « 8 - le plancher.

«b) les éléments du chassis sont : « 1 - le longeron droit ; « 2 - le longeron gauche ; « 2 - le longeron gauche ;

« 3 - les traverses ;

« 4 - les mains de ressort. «B. - Pour les véhicules de transport de personnes, les « éléments du châssis sont :

« 1 - le longeron droit ; « 2 - le longeron gauche ; « 3 - les traverses ;

« 4 - les mains de ressort. «2) - Sont exclus des collections C.K.D. des motocycles « (y compris les cyclomoteurs) autres que les cyclomoteurs « économiques et des cycles équipés d'un moteur auxiliaire, « d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm? , du présent chapitre, les « parties et éléments énumérés ci-après qui demeurent soumis à « leur régime tarifaire propre :

«- Selles

«..... . . . . «- Pneus et chambres à air ; «- Moteurs y compris les moteurs de cyclomoteurs

« économiques ; «- Jeux de direction ;

«...... *****. «3)- ..

«.....

«4) - ..

«..

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.