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Arrêté

Arrêté n° 289-99 du 15 mars 1999

portant modification de la nomenclature générale des produits.

L'essentiel

L'arrêté n° 289-99 du 15 mars 1999 portant modification de la nomenclature générale des produits est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 247 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
289-99
Date de l'acte
15 mars 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4683 du 19 avril 1999, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 289-9915 mars 1999 : Date de l'acte ; 6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 199915 mars 19996 mai 199915 mars 1999 : Date de l'acte6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 19

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    page 17

Voir les 34 actes du BO n° 4688

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