Arrêté
Arrêté n° 289-99 du 15 mars 1999
portant modification de la nomenclature générale des produits.
L'essentiel
L'arrêté n° 289-99 du 15 mars 1999 portant modification de la nomenclature générale des produits est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 247 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 289-99
- Date de l'acte
- 15 mars 1999
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 247 (page 19 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4683 du 19 avril 1999, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 19
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