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BO n° 4688 du 6 mai 1999

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Nº 4688 – 6 mai 1999BULLETIN OFFICIEL245

N° 4688 - 19 moharrem 1420 ( 6-5-99)

Arrêté du ministre de l'équipement n° 28-99 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999) portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux marchés passés pour le compte du ministère de l'équipement relatifs à l'exécution des travaux d'électricité.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,

Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion et notamment son article 10, paragraphe 2,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – , - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux marchés passés pour le compte du ministère de l'équipement relatifs à l'exécution des travaux d'électricité,

ART. 2. - Ce cahier abroge les dispositions contenues dans le cahier des prescriptions communes applicables aux constructions scolaires : fascicule n° 5, lot n° 3 : électricité.

ART. 3. - Il est prescrit aux services du ministère de l'équipement d'appliquer le cahier des prescriptions communes (CPC) visé à l'article premier ci-dessus, aux marchés des travaux d'électricité.

Les dispositions éventuelles aux dispositions de ce cahier doivent être obligatoirement précisées dans le cahier des prescriptions spéciales.

ART. 4. - Les services des marchés sont tenus de mettre à la disposition des personnes intéressées le cahier des prescriptions communes dans les bureaux de toutes les directions du ministère de l'équipement.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Toutefois resteront soumis aux dispositions antérieures les marchés pour lesquels la consultation aura été lancée antérieurement à la date d'effet du décret n° 2-98-482 susvisé.

Rabat, le 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999).

BouaMor TAGHOUAN.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 554-98 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) fixant la liste des spécialités, le nombre des candidats à admettre, ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'Etat de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH), ouvert aux étudiants titulaires du CUES, DEUG, DEUT, DUT et BTS ou DTS.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT,

Vu le décret n° 2-97-804 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) portant création et organisation de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement, notamment son article 3 ;

Après avis de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur et de la formation des cadres,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'Etat de l'ESITH a lieu dans la limite des places non pourvues par les élèves issus des classes préparatoires par voie de concours ouvert, chaque année, aux étudiants titulaires du :

- Certificat universitaire des études scientifiques (CUES),

dans les spécialités suivantes : • Mathématiques-physique ; • Physique-chimie.

- Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)

ès sciences, dans les spécialités suivantes : • Mathématiques-physique ; • Physique-chimie.

- Diplôme d'études universitaires techniques (DEUT), dans

les spécialités suivantes : • Génie chimique ; • Génie électrique ; • Génie mécanique.

- Diplôme universitaire de technologie (DUT), dans les

spécialités suivantes : • Génie mécanique ; • Génie électrique ; • Génie des procédés ; • Maintenance industrielle. - Brevet de technicien supérieur (BTS), dans les spécialités

suivantes:

• Génie mécanique ; • Génie électrique.

- Diplôme de technicien technicien spécialisé (DTS), dans les

spécialités suivantes :

• Textiles ;

• Génie mécanique ; • Génie électrique ; • Chimie-parachimie : • Génie climatique.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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