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Arrêté

Arrêté n° 28-99 du 8 janvier 1999

portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux marchés passés pour le compte du ministère de l'équipement relatifs à l'exécution des travaux d'électricité.

L'essentiel

L'arrêté n° 28-99 du 8 janvier 1999 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux marchés passés pour le compte du ministère de l'équipement relatifs à l'exécution des travaux d'électricité est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 245 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
28-99
Date de l'acte
8 janvier 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4688 du 6 mai 1999, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 17

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