Décret n° 2-98-482 du 30 décembre 1998
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
Arrêté
portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux marchés passés pour le compte du ministère de l'équipement relatifs à l'exécution des travaux d'électricité.
L'arrêté n° 28-99 du 8 janvier 1999 portant approbation du cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux marchés passés pour le compte du ministère de l'équipement relatifs à l'exécution des travaux d'électricité est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 245 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
fixant la liste des spécialités, le nombre des candidats à admettre, ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'Etat de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH), ouvert aux étu
portant création et organisation de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement
BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.
fixant la liste des spécialités, le nombre des candidats à admettre, ainsi que les modalités d'organisation du concours d'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'Etat de l'École supérieure des industries du textile et de l'habillement (ESITH), ouvert aux étu
fixant pour l'année 1998, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
portant modification de la nomenclature générale des produits.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/28-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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