BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4688 – 6 mai 1999
Quatre-vingt-huitième année - N° 4688
19 moharrem 1420 (6 mai 1999)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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Edition générale ....... 250 DH 400 DF Edition des débats de la Chambre des Représentants … 200 DI Edition des débats de la Chambre des Conseillers .... 200 DI Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DI Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière…' 250 DH 300 DE Edition de traduction officielle …... 150 DH 200 DE
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1 poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat la réglementation postale en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Accord relatif aux transports aériens entre le
Royaume du Maroc et la République de Malte.
Dahir n° 1-99-20 du Jer hija 1419 (19 mars 1999) portant publication de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte...... 232
Constitution du gouvernement.
Dahir n° 1-99-109 du 21 hija 1419 (8 avril 1999) mettant fin aux fonctions de M. Abdellatif Filali, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération…... .... 235
Dahir n° 1-99-110 du 21 hija 1419 (8 avril 1999) portant nomination de M. Mohamed Benaissa, ministre des affaires étrangères et de ministre des affaires étrangères et de la coopération.. 235
Élaboration et exécution des lois de finances.
Décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances... •••. 236
Douane. - Modification de la quotité des droits
de douane applicables à l'importation de certains produits.
Décret n° 2-99-211 du 2 moharrem 1420 (19 avril 1999) portant modification de la quotité des droits de douane applicables à l'importation de certains produits....... .... •**. 238
Pages Douane. - Modification de la quotité des taxes
intérieures de consommation applicables à certains produits.
Décret n° 2-99-212 du 2 moharrem 1420 (19 avril 1999) modifiant la quotité des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau A de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).... 240
Emprunt obligataire.
Décret n° 2-99-234 du 20 hija 1419 (7 avril 1999) approuvant l'emprunt obligataire d'un montant nominal total de cent trente-huit millions sept cent mille euros (138.700.000 euros) représenté par des bligations dématérialisées au porteur portant intérêt au taux de 3,95% l'an, venant à échéance le 9 avril 2004 er garanti à 100% pour le principal et à 50% pour les intérêts par l'Agence française de développement.. 241
Emprunt. - Convention d'échange de structure.
Décret n° 2-99-235 du 20 hija 1419 (7 avril 1999) approuvant la convention d'échange de structure conclue entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement en date du 5 avril 1999. 241
Direction de la conservation foncière, du cadastre
et de la cartographie. - Tarifs de vente des documents et ouvrages techniques.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 17-99 du 19 ramadan 1419 (7 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2345-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) fixant les tarifs de vente et le