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Arrêté

Arrêté n° 2345-96 du 8 juillet 1996

fixant les tarifs de vente

L'essentiel

L'arrêté n° 2345-96 du 8 juillet 1996 fixant les tarifs de vente est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4688 du 6 mai 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2345-96
Date de l'acte
8 juillet 1996
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2345-968 juillet 1996 : Date de l'acte ; 7 janvier 1999 : Modification : Arrêté n° 17-99 du 7 janvier 19991997199819998 juillet 19967 janvier 19998 juillet 1996 : Date de l'acte7 janvier 1999 : Modification : Arrêté n° 17-99 du 7 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 17-99 du 7 janvier 1999
    modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2346-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) fixant les tarifs…
    BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 14
    Preuve : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 17-99 du 19 ramadan 1419 (7 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2345-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) fixant les tarifs de vente et le
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2345-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.