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Arrêté

Arrêté n° 17-99 du 7 janvier 1999

modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2346-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techn

L'essentiel

L'arrêté n° 17-99 du 7 janvier 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 242 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
17-99
Date de l'acte
7 janvier 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4688 du 6 mai 1999, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
2 textes
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 17-997 janvier 1999 : Date de l'acte ; 6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 19997 janvier 19996 mai 19997 janvier 1999 : Date de l'acte6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 14

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Textes liés

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Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 2346-96 du 8 juillet 1996

    fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la direction de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Dans le même numéro

BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.

  • Décret n° 2-99-234 du 7 avril 1999

    approuvant l'emprunt obligataire d'un montant nominal total de cent trente-huit millions sept cent mille euros (138.700.000 euros) représenté par des obligations dématérialisées au porteur portant intérêt au taux de 3,95% l'an, venant à échéance le 9 avril 2004 et garanti à 100%

    page 13

  • Décret n° 2-99-212 du 19 avril 1999

    modifiant la quotité des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau « A » de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

    page 12

Voir les 34 actes du BO n° 4688

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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