Arrêté n° 2345-96 du 8 juillet 1996
fixant les tarifs de vente
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 2346-96 du 21 safar 1417 (8 juillet 1996) fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techn
L'arrêté n° 17-99 du 7 janvier 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 242 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les tarifs de vente
fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la direction de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
fixant les tarifs de vente et le droit de recherche à acquitter en vue de la consultation sur place des documents et ouvrages techniques publiés ou reproduits par la direction de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.
approuvant l'emprunt obligataire d'un montant nominal total de cent trente-huit millions sept cent mille euros (138.700.000 euros) représenté par des obligations dématérialisées au porteur portant intérêt au taux de 3,95% l'an, venant à échéance le 9 avril 2004 et garanti à 100%
approuvant la convention d'échange de structure conclue entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement en date du 5 avril 1999.
modifiant la quotité des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau « A » de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/17-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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