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Décret

Décret n° 2-99-212 du 19 avril 1999

modifiant la quotité des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau « A » de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).

L'essentiel

Le décret n° 2-99-212 du 19 avril 1999 modifiant la quotité des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau « A » de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 240 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-212
Date de l'acte
19 avril 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4684 du 22 avril 1999, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-99-21219 avril 1999 : Date de l'acte ; 6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 199919 avril 19996 mai 199919 avril 1999 : Date de l'acte6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 12

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BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.

  • Décret n° 2-99-234 du 7 avril 1999

    approuvant l'emprunt obligataire d'un montant nominal total de cent trente-huit millions sept cent mille euros (138.700.000 euros) représenté par des obligations dématérialisées au porteur portant intérêt au taux de 3,95% l'an, venant à échéance le 9 avril 2004 et garanti à 100%

    page 13

Voir les 34 actes du BO n° 4688

Mentions dans le Bulletin officiel

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