Dahir portant loi n° 1-77-340 du 9 octobre 1977
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
Décret
modifiant la quotité des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau « A » de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977).
Le décret n° 2-99-212 du 19 avril 1999 modifiant la quotité des taxes intérieures de consommation applicables à certains produits figurant au tableau « A » de l'article 9 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 240 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
pour l'année budgétaire 1998-1999
portant promulgation de la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999
BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.
approuvant l'emprunt obligataire d'un montant nominal total de cent trente-huit millions sept cent mille euros (138.700.000 euros) représenté par des obligations dématérialisées au porteur portant intérêt au taux de 3,95% l'an, venant à échéance le 9 avril 2004 et garanti à 100%
approuvant la convention d'échange de structure conclue entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement en date du 5 avril 1999.
portant modification de la quotité des droits de douane applicables à l'importation de certains produits.
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