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Décret

Décret n° 2-99-235 du 7 avril 1999

approuvant la convention d'échange de structure conclue entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement en date du 5 avril 1999.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-235 du 7 avril 1999 approuvant la convention d'échange de structure conclue entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement en date du 5 avril 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-235
Date de l'acte
7 avril 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4688 du 6 mai 1999, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-2357 avril 1999 : Date de l'acte ; 6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 19997 avril 19996 mai 19997 avril 1999 : Date de l'acte6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 13

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    page 14

Voir les 34 actes du BO n° 4688

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