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Dahir

Dahir n° 1-99-110 du 8 avril 1999

portant nomination de M. Mohamed Benaissa, ministre des affaires étrangères et de la coopération. -

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-110 du 8 avril 1999 portant nomination de M. Mohamed Benaissa, ministre des affaires étrangères et de la coopération. - est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 235 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-110
Date de l'acte
8 avril 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4686 du 29 avril 1999, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-1108 avril 1999 : Date de l'acte ; 6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 19998 avril 19996 mai 19998 avril 1999 : Date de l'acte6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 7

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