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Dahir

Dahir n° 1-99-20 du 19 mars 1999

portant publication de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-20 du 19 mars 1999 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 232 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-20
Date de l'acte
19 mars 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4688 du 6 mai 1999, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-2019 mars 1999 : Date de l'acte ; 6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 199919 mars 19996 mai 199919 mars 1999 : Date de l'acte6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 4

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