Dahir
Dahir n° 1-99-20 du 19 mars 1999
portant publication de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte.
L'essentiel
Le dahir n° 1-99-20 du 19 mars 1999 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 232 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-99-20
- Date de l'acte
- 19 mars 1999
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 232 (page 4 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4688 du 6 mai 1999, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 4
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