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Arrêté

Arrêté n° 95-99 du 22 janvier 1999

Arrêté du ministre de l'équipement n° 95-99 du

L'essentiel

L'arrêté n° 95-99 du 22 janvier 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
95-99
Date de l'acte
22 janvier 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 3 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4688 du 6 mai 1999, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 95-9922 janvier 1999 : Date de l'acte ; 6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 199922 janvier 19996 mai 199922 janvier 1999 : Date de l'acte6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 3

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