Arrêté n° 721-85 du 8 juillet 1985
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Casablanca
Arrêté
Arrêté du ministre de l'équipement n° 95-99 du
L'arrêté n° 95-99 du 22 janvier 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Casablanca
modifiant et complétant l'arrêté n° 722-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) ixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Mohammadia.
modifiant et complétant l'arrêté n° 730-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla.
fixant la composition et le fonctionnement du comité rechnique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla
modifiant et complétant l'arrêté n° 756-87 du 23 ramadan 1407 (22 mai 1987) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Laâyoune.
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Laâyoune
modifiant et complétant l'arrêté n° 726-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Nador.
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Nador..
modifiant et complétant l'arrêté n° 727-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tanger.
fixant la composition ei le fonctionnement du comité rechnique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tanger..
modifiant et complétant instituant un comité technique de l'Office d'exploitatior l'arrêté n° 1040-91 du 28 hija 1411 (11 juillet 1991)
instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port d'Essaouira.
modifiant et complétant l'arrêté n° 724-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar.
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar
modifiant et complétant l'arrêté n° 728-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Kenitra.
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Kenitra
modifiant et complétant l'arrêté n° 723-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Safi.
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Saf..
fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tan-Tan…
Décision n° 99-298 du 12 moharrem 1420 (29 avril 1999)
modifiant et complétant le décret n° 2-80-687 du 30 chaoual 1405 (19 juillet 1985) portant statut particulier du corps des contrôleurs des prix du ministère de l'intérieur.
portant statut particulier du corps des contrôleurs des prix du ministère de l'intérieur
BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.
fixant, pour l'année universitaire 1999-2000, le nombre de places pour l'inscription en première année du diplôme d'études universitaires techniques (DEUT) des facultés des sciences et techniques
portant publication de l'accord relatif aux transports aériens, fait à Rabat le 26 mai 1983 entre le Royaume du Maroc et la République de Malte.
mettant fin aux fonctions de M. Abdellatif Filali, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération.
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