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Décision

Décision n° 99-298 du 29 avril 1999

Décision n° 99-298 du 12 moharrem 1420 (29 avril 1999)

L'essentiel

La décision n° 99-298 du 29 avril 1999 est publiée au Bulletin officiel n° 4688 (édition de traduction officielle) du 6 mai 1999, page 272 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
99-298
Date de l'acte
29 avril 1999
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 99-29829 avril 1999 : Date de l'acte ; 6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 199929 avril 19996 mai 199929 avril 1999 : Date de l'acte6 mai 1999 : Publication, BO n° 4688 du 6 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 44

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BO n° 4688 du 6 mai 1999, édition française : 48 pages, 34 actes.

  • Arrêté n° 104-99 du 22 janvier 1999

    modifiant et complétant l'arrêté n° 723-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Safi.

    page 43

  • Arrêté n° 105-99 du 22 janvier 1999

    modifiant et complétant l'arrêté n° 729-85 du 19 chaonal 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tan-Tan.

    page 43

  • Arrêté n° 102-99 du 22 janvier 1999

    modifiant et complétant l'arrêté n° 724-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Jorf Lasfar.

    page 42

Voir les 34 actes du BO n° 4688

Mentions dans le Bulletin officiel

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