BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4688 du 6 mai 1999

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Nº 4688 – 6 mai 1999BULLETIN OFFICIEL271

N° 4688 - 19 moharrem 1420 (6-5-99)

«- le directeur d'exploitation du port de Kenitra relevant de

«l'Office d'exploitation des ports ;

«- le directeur régional adjoint des douanes et impôts « indirects à Kenitra ;

« - le délégué régional des affaires maritimes à Kenitra ; «- un représentant de l'Office national des pêches au port « de Kenitra ;

«- le président de la chambre de commerce et d'industrie « de Kenitra ;

« - le président de la chambre d'agriculture de Kenitra ; «- le président de la chambre des pêches maritimes de « l'Atlantique-Nord (Casablanca) ;

«- un représentant de la direction de la marine marchande ; «- le président de l'association des agents maritimes, « consignataires de navires et stévedores du Maroc ; « - le président de l'association des transitaires. »

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le directeur des ports et du domaine public maritime et le directeur de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999).

BOUAMOR TAGHOUAN.

Arrêté du ministre de l'équipement n° 104-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 723-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Safi.

LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT,

Vu l'arrêté n° 723-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Safi,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 723-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Article 2. – Le comité technique ............... par le directeur «provincial de l'équipement à Safi.

« Il est composé en outre des membres suivants : «- un représentant du gouverneur de la province de Safi ; «- le président du conseil municipal d'Asfi-Biyada ; «- le directeur d'exploitation du port de Safi relevant de « l'Office d'exploitation des ports ;

«-le directeur régional adjoint des douanes et impôts « indirects à Safi ;

« - le délégué régional des affaires maritimes à Safi ; «- le président de la chambre de commerce et d'industrie

« de Safi ;

«- le président de la chambre d'agriculture de Safi ; «-le président de la chambre des pêches maritimes de «l'Atlantique-Nord (Casablanca) :

...

«- un représentant de la direction de la marine marchande ; «-le président de l'association des agents maritimes, « consignataires de navires et stévedores du Maroc ; « - le président de l'association des transitaires. »

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le directeur des ports et du domaine public maritime et le directeur de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999).

BOUAMOR TAGHOUAN.

Arrêté du ministre de l'équipement n° 105-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 729-85 du 19 chaonal 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tan-Tan.

LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT.

Vu l'arrêté n° 729-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port de Tan-Tan,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 729-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) est modifié et complété ainsi qu'il suit :

« Article 2. - Le comité technique ... par le directeur « provincial de l'équipement à Tan-Tan.

« Il est composé en outre des membres suivants :

«- un représentant du gouverneur de la province de « Tan-Tan ;

« - le président du conseil municipal d'El-Ouatia ;

«- le directeur d'exploitation du port de Tan-Tan relevant de « l'Office d'exploitation des ports :

«- le directeur régional adjoint des douanes et impôts « indirects à Tan-Tan ;

« - le délégué régional des affaires maritimes à Tan-Tan ; «- un représentant de l'Office national des pêches au port « de Tan-Tan ;

«- le président de la chambre de commerce et d'industrie « d'Agadir :

«- le président de la chambre d'agriculture de Tan-Tan ; «- le président de la chambre des pêches maritimes de « l'Atlantique-Centre (Agadir) ;

«- un représentant de la direction de la marine marchande ; «-le président de l'association des agents maritimes, « consignataires de navires et stévedores du Maroc ; «- le président de l'association des transitaires. »

(Le reste sans changement. )

ART. 2. - Le directeur des ports et du domaine public maritime et le directeur de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999).

BOUAMOR TAGHOUAN.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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