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Arrêté

Arrêté n° 730-85 du 8 juillet 1985

fixant la composition et le fonctionnement du comité rechnique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla

L'essentiel

L'arrêté n° 730-85 du 8 juillet 1985 fixant la composition et le fonctionnement du comité rechnique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4688 du 6 mai 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
730-85
Date de l'acte
8 juillet 1985
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 730-858 juillet 1985 : Date de l'acte ; 22 janvier 1999 : Modification : Arrêté n° 97-99 du 22 janvier 1999198619891992199519988 juillet 198522 janvier 19998 juillet 1985 : Date de l'acte22 janvier 1999 : Modification : Arrêté n° 97-99 du 22 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 97-99 du 22 janvier 1999
    modifiant et complétant l'arrêté n° 730-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique de l'Office…
    BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 40
    Preuve : BO n° 4688 du 6 mai 1999, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'équipement n° 97-99 du 4 chaoual 1419 (22 janvier 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 730-85 du 19 chaoual 1405 (8 juillet 1985) fixant la composition et le fonctionnement du comité rechnique de l'Office d'exploitation des ports au port de Dakhla
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/730-85. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.